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Dialogue social, Ressources humaines

Mettre en place un accord d’entreprise

  • Validation : Attestation de fin de formation

Public

Chef d’entreprise, responsable RH, cabinet d’expert comptable

Prérequis

Aucun prérequis.

  • Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective
  • Acquérir la méthodologie d’élaboration d’un accord d’entreprise
  • Connaître les obligations d’un chef d’entreprise en matière d’accord d’entreprise
  • Connaître les conditions de fonctionnement et de validité d’un accord d’entreprise selon le nombre de salariés

Introduction

  • La définition
  • Le rôle
  • Les acteurs
  • L’articulation avec les autres types d’accords

Le contenu d’un accord d’entreprise

  • La forme
  • Les thèmes obligatoirement négociés
  • L’accord dans les entreprises de plus de 300 salariés- Les thématiques interdites
  • Les thématiques facultatives

Les conditions de validité

  • Les signatures
  • Les modalités de dépôt et de publicité

La dénonciation

 

  • Support de cours
  • Formation participative et personnalisée
  • Cas pratiques

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.

Faire financer votre formation

OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Qualité des formations

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