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Gestion administrative du personnel, Ressources humaines

Comprendre une convention collective

Public

Chef d'entreprise, salarié du service RH, chargé de paie.

Prérequis

Aucun prérequis. 

  • Connaître les principes fondamentaux des conventions collectives et leurs procédures d’élaboration
  • Identifier les différents acteurs et le rôle des IRP
  • Etre capable à l’issue de la formation de se repérer et de trouver une information au sein d’une convention collective

Application des conventions collectives

  • Champ d’application territorial
  • Champ d’application professionnel
  • Conventions non étendues
  • Conventions étendues ou élargies
  • Application volontaire
  • Salariés bénéficiaires
  • Information des salariés
  • Contentieux
  • Mise en cause des conventions (accord collectif d’entreprise)
  • Différence convention, accord, avenant

Conclusion des conventions collectives

  • Conditions de forme
  • Signataires
  • Dépôt

Contenu des conventions collectives

  • Contenu général
  • Clauses obligatoires
  • Clauses interdites
  • Valeur de la convention de branche
  • Difficultés d’interprétation

Révision, renouvellement et dénonciation des conventions collectives

  • Révision
  • Renouvellement
  • Dénonciation
  • Apports théoriques.
  • Supports pédagogiques.
  • Exercices pratiques.

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.

Faire financer votre formation

OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Qualité des formations

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