Devenir Data Protection Officer (DPO) – Délégué à la Protection des Données

Le cadre du Règlement Général sur la Protection des données :

• Introduction à la protection des données :
  • Les grands principes de la protection des données
  • Notions des données à caractère personnel et données sensibles
  • Registre de traitement
  • Concept de finalité dans le traitement des données
  • Principe d’accountability : l’obligation de documenter sa conformité
  • Principe de conformité de conception
  • Principe de responsabilité des parties prenantes : responsable de traitement, sous-traitants…
• Les enjeux de la RGPD
• Du numéro de sécurité sociale à Google : l’histoire de la réglementation « informatique et libertés » de 1978 à nos jours
• Champ d’application

Les principes fondamentaux :

• Licéité
• Loyauté
• Minimisation
• Proportionnalité
• Conservation limitée et intégrité y compris dans un contexte de sous-traitance
• Transparence, sécurité et finalité du traitement
• Consentement
• Les modalités de retrait de consentement
• Les conséquences attachées au retrait

Les droits des personnes fichées et leur traitement :

• Le droit à l’information
• Le droit d’opposition
• Les droits d’accès et de rectification
• Le droit à la limitation du traitement
• Le droit à la portabilité
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (profilage)
• Le droit à l’oubli
• Traiter les demandes d’exercice de droit
• Vigilance face aux données interdites

Régulation au niveau français, européen et international :

• La régulation « informatique et libertés » – panorama
• La nouvelle CNIL
• Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de « guichet unique » (one stop shop)
• Les exigences du RGPD en matière de transfert de données
• Encadrement des transferts internationaux
• Le comité européen de protection des données (CEPD)
• Les sanctions
• La protection des données ailleurs dans le monde

Le délégué à la protection des données (DPD) :

• Le statut du délégué à la protection des données
• Les missions du délégué à la protection des données
• Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
• Le recensement des traitements par le DPD
• Assurer le respect des principes fondamentaux
• Se préparer à un contrôle
• L’organisation d’une mission d’audit « informatique et libertés »