Exécution administrative et financière des marchés publics

Rappel du  cadre juridique et financier des marchés publics

• Le cadre règlementaire
• Les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution 
• Les évolutions possibles des contrats et les différents types d’avenants

Respecter les règles relatives aux prix dans les marchés publics

• Les obligations en matière de prix
• Maîtriser les formes et les variations des prix

o   Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte

o   Le prix ferme éventuellement actualisable

o   Le prix révisable par rapport à une référence

o   Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Respecter les règles relatives aux paiements 

• Analyser les modes de paiement 

o   Les avances et les acomptes

o   Le paiement partiel définitif

o   Les délais de paiement et les intérêts moratoires

o   Les retards de paiement

• Les pièces nécessaires pour le paiement
• Les contrôles possibles
• Les retards de paiement et les litiges possibles

Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

• Gérer les délais du marché et les pénalités

o   Le délai du marché et les délais d’exécution

o   Les spécificités des marchés allotis pour les travaux

o   Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)

• Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants
  

o   Les groupements solidaires et conjoints

o   L’acceptation de l’agrément des sous-traitants

o   Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

• Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

o   Les prestations supplémentaires

o   Les avenants

                        o Gérer la fin du du marché

• Contrôler le service fait et les garanties

o   La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet)

o   La réception des travaux et les réserves

o   Les garanties et la libération des sûretés

• Gérer les résiliations et les différends

o   Les motifs de résiliation

o   Les opérations de liquidation

o   Le règlement des différends et la transaction