Toute personne en charge de l’exécution administrative et financière des marchés publics
Aucun prérequis.
Rappel du cadre juridique et financier des marchés publics
Respecter les règles relatives aux prix dans les marchés publics
o Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
o Le prix ferme éventuellement actualisable
o Le prix révisable par rapport à une référence
o Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique
Respecter les règles relatives aux paiements
o Les avances et les acomptes
o Le paiement partiel définitif
o Les délais de paiement et les intérêts moratoires
o Les retards de paiement
Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas
o Le délai du marché et les délais d’exécution
o Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
o Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)
o Les groupements solidaires et conjoints
o L’acceptation de l’agrément des sous-traitants
o Les paiements (avances, acomptes, soldes…)
o Les prestations supplémentaires
o Les avenants
o Gérer la fin du du marché
o La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet)
o La réception des travaux et les réserves
o Les garanties et la libération des sûretés
o Les motifs de résiliation
o Les opérations de liquidation
o Le règlement des différends et la transaction
La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.
OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
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Inter-entreprises : si aucune session n’apparaît sur cette page, le délai d’accès moyen est de trois mois.
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Intra-entreprise : cette formation est organisée dans un délai moyen de trois semaines.
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