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Dialogue social, Ressources humaines

Fonctionnement et missions du CSE

  • Validation : Attestation de fin de formation

Public

Chef d’entreprise, DRH, responsable RH, assistant RH

Prérequis

Aucun prérequis.

Comprendre les principes de fonctionnement du CSE

  • Connaître les missions du CSE
  • Identifier les obligations de l’employeur

 

Le fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE
  • La durée du mandat des élus, le cumul et le renouvellement
  • Le règlement intérieur
  • Les budgets
  • Les réunions et l’ordre du jour
  • Le procès-verbal
  • Le local et panneau d’affichage
  • Les modes de communication
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Les formations
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance obligatoire
  • Obligation de discrétion
  • Protection des élus
  • Les expertises
  • Le droit d’alerte/ le droit de retrait
  • Le délit d’entrave

Les missions du CSE

  • Les missions économiques et sociales (informations / consultations obligatoires et ponctuelles)
  • Les missions santé sécurité et conditions de travail (informations / consultations annuelles et ponctuelles, inspections et enquêtes)
  • Support de cours
  • Formation participative et personnalisée
  • Cas pratiques

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.

Faire financer votre formation

OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Qualité des formations

Aflokkat est certifié Qualiopi. En savoir plus