La pratique des marchés publics

Le fonctionnement des marchés publics

• Le cadre général des marchés publics
• Les acteurs de l’achat public
• Les différents marchés publics
• Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

Les différentes procédures et leur mise en place

• Les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
• Les autres procédures de passation des marchés

Les règles de publicité

• Les mesures de publicité
• Seuils et délais de publicité
• Les différents seuils de publicité applicables selon le type de marché
• Le contenu des avis de publicité, les formulaires

Les différentes procédures et leur mise en place

• La composition du Dossier de Consultation des Entreprises
• L’analyse des candidatures et offres
• Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
• Achèvement de la procédure

L’exécution des marchés

• Analyse des modes de paiement
• Les délais d’exécution
• Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
• La réception et le contrôle des prestations

La dématérialisation des marchés

• Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises candidates
• La signature électronique
• Le Document Unique de Marché Européen (DUME)