Présider un Comité d’Entreprise

Appréhender la nature juridique et le fonctionnement du Comité d’Entreprise

• Gérer la double mission tant économique que sociale et culturelle du CE
• Intégrer les facettes de l’organisation : bureau, secrétaire et trésorier, les commissions obligatoires ou facultatives, invités
• Respecter la double protection des élus
• Accorder ou mettre à disposition des moyens
• Maîtriser ses devoirs et droits dans son rôle de président du CE
• Attribution du CE et relations avec les autres instances représentatives

Organiser l’élection sans tomber dans ses pièges

• Rédiger l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire
• Connaître l’étendue des obligations d’information et de consultation
• Contrôler les deux budgets du CE social et culturel et de fonctionnement
• Intégrer les risques fiscaux et sociaux sur les avantages sociaux ou culturels
• Remplir sa responsabilité civile de président
• Éviter tout délit d’entrave dans le fonctionnement du CE : évaluer les risques et en limiter les effets
• Respecter, après la loi du 5 mars 2014, les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire à compter du 1er janvier 2015

Présider et animer les réunions du comité d’entreprise (CE)

• La périodicité des réunions
• Tenir la première réunion du nouveau CE : l’ordre du jour, le compte-rendu de gestion, les documents à remettre et formalités à accomplir
• Formaliser le règlement intérieur
• Convoquer : qui inviter, sous quels délais, avec quels documents, etc.
• Diriger les débats
• Consulter et faire s’exprimer le CE pour ses avis obligatoires
• Distinguer les majorités par thème de consultation
• Suivre le procès-verbal du CE : Sa rédaction, son adoption, sa valeur juridique, sa diffusion, sa contestation