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Informatique et web, Juridique, Numérique et systèmes d’information

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Public

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, DRH, juristes d’entreprise, responsables conformité, direction qualité.

Prérequis

Aucun prérequis. 

  • Connaitre les obligations en la matière, afin d’en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles
  • Maîtriser les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits des personnes fichées

Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation

  • Introduction
  • La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée
  • Du numéro de sécurité sociale à Google : l’histoire de la réglementation « informatique et libertés » de 1978 à nos jours
  • L’obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list « informatique et libertés »
  • PIA, audit, formation… Les nouveaux outils de gestion de la conformité
  • Comment respecter le principe de proportionnalité ?
  • Le droit à l’oubli
  • Comment encadrer les transferts internationaux de données ?
  • Les droits des personnes fichées
  • Vigilance face aux données interdites

Régulation au niveau français, européen et international

  • La régulation « informatique et libertés » – panorama
  • La nouvelle CNIL
  • Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de « guichet unique » (one stop shop)
  • Le comité européen de protection des données (CEPD)
  • La protection des données ailleurs dans le monde

Sécurité et confidentialité des données

  • L’obligation d’assurer la confidentialité des données personnelles
  • L’obligation de notifier les failles de sécurité
  • La mise en œuvre d’une politique de sécurité des systèmes d’information
  • La réalisation d’un « privacy impact assessment » (PIA)

Le délégué à la protection des données (DPD)

  • Le statut du délégué à la protection des données
  • Les missions du délégué à la protection des données
  • Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?
  • Le recensement des traitements par le DPD
  • L’organisation d’une mission d’audit « informatique et libertés »
  • Support de cours
  • Formation participative et personnalisée

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.

Faire financer votre formation

OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Qualité des formations

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Formation juridique Corse

(Date de mise à jour des programmes : juin 2024)