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Management et stratégie

Les statuts juridiques et fiscaux des entreprises

  • Validation : Attestation de fin de formation
  • Modalité : Présentiel

Public

Demandeur d’emploi, créateur et repreneur d’entreprise, chef d’entreprises, conseiller à la création d’entreprise

Prérequis

Aucun prérequis. 

  • Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des formes juridiques (SARL, EURL, SAS, SASU, EI, EIRL, Auto-entrepreneur)
  • Etre capable de choisir le statut juridique de la société
  • Identifier les organismes référents
  • Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer une entreprise
  • Maîtriser la réalisation des démarches d’immatriculation

Les différents statuts juridiques

  • Secteur d’activité
  • S’associer ou travailler seul
  • L’entreprise individuelle : artisan commerçant, auto- entrepreneur, profession libérale, EIRL
  • Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
  • Les associations
  • Critères de choix de la forme juridique

 

Le statut du dirigeant

  • Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, assimilé salariés…)
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • La protection du patrimoine du dirigeant
  • Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine
  • III – Le régime social, fiscal et patrimonial
  • Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
  • Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
  • La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance)
  • Assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC & APPI)

 

Démarches d’immatriculation

  • Le processus d’immatriculation Protection du nom (INPI)
  • La rédaction des statuts
  • Dépôt du capital
  • La nomination du dirigeant
  • L’annonce légale (JAL)
  • Les formulaires d’enregistrement (P0, M0)
  • Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi
  • Le formulaire d’ACCRE
  • Support de cours
  • Formation participative et personnalisée
  • Etude de cas

La progression de l’apprenant sera évaluée en cours de formation sous la forme d’échanges et d’exercices pratiques.

Des compensations techniques ou humaines peuvent être mises en place en fonction des situations.En savori plus

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OPCO et financement de la formation
Différents dispositifs de financement sont mobilisables selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre équipe vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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(Date de mise à jour des programmes : juin 2024)